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La Cour d’appel de l’Ontario a appuyé une décision dernièrement que le propriétaire d’un garage qui a laissé déverrouillé une voiture sur un terrain de voitures non sécurisé est responsable en partie pour les blessures d’un mineur qui a accompagné son ami dans une balade.

Le garçon et un ami a consommé de la marijuana et possiblement de la vodka. Les garçons ont décidé de se promener dans la ville à la recherche d’objets à voler des voitures déverrouillées lorsqu’ils ont trouvé la voiture au garage du défendeur. La voiture était ouverte et les clés étaient dans le cendrier. L’ami a conduit et a malheureusement écrasé la voiture, causant des blessures catastrophiques du cerveau du passager.

Le défendeur était tenu partiellement responsable sur la base de la notion que les circonstances entourant le vol et l’écrasement subséquent de la voiture étaient raisonnablement prévisibles.

Il s'agit là d'un changement radical par rapport à la règle habituelle concernant le devoir de diligence en droit civil. Cette décision se retrouvera possiblement à la Cour suprême du Canada afin de résoudre la question, une fois pour toutes.

Pour d’autres détails la décision se trouve ici.